Les Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Twintour

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14.07.92) et son décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17.06.94) et s’appliquent au voyage proposé.

Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. Inscriptions

Pour participer au voyage proposé, la demande d’inscription doit être retournée signée avec un acompte de 40 % ; le solde devra être réglé 45 jours avant le départ.

Si le solde n’a pas été versé à cette date, l’inscription au voyage sera considérée comme annulée et le client devra s’acquitter des frais d’annulation prévus au paragraphe 4 des présentes conditions.

Un exemplaire des présentes conditions générales de vente devra être retourné dûment signé en même temps que la demande d’inscription. Puis après confirmation du voyage, un exemplaire signé de la commande devra nous être adressé.

2.Tarifs

Nos tarifs comprennent les prestations indiquées sur le bon de commande, elles varient selon le circuit ou le rallye proposé.

3.Annulation / Modification par l’organisateur

TWINTOUR se réserve le droit d’annuler 45 jours avant le départ, le voyage pour cause d’événement imprévisible.

Dans la mesure du possible, une date de départ différente sera alors proposée au participant.

Si celui-ci ne peut accepter la modification, les montants versés lui seront intégralement remboursés.

L’organisateur se réserve le droit de modifier le circuit ou les dates de départ si cela lui est imposé par les compagnies maritimes, autres prestataires ou autres évènements imprévisibles.

4. Annulation par le client

Conformément à l’article L.221-28-12 du code de la consommation des forfaits touristiques réalisés hors établissement, le droit de rétractation ne peut être exercé.
En cas d’annulation, le client devra informer TWINTOUR de sa décision par courrier. Selon la date d’annulation, le client devra s’acquitter des frais d’annulation suivants : (le cachet de la poste faisant foi).

Plus de 45 jours avant le départ 15 % du montant total
De 45 à 30 jours avant le départ 25 % du montant total
De 29 à 20 jours avant le départ 50 % du montant total
De 19 à 7 jours avant le départ 75 % du montant total
Moins de 7 jours avant le départ 100 % du montant total

5.Cession d’un contrat

Le participant peut céder son contrat avant le début du voyage à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour effectuer le voyage et qui aura signé les présentes conditions.

Ce remplacement par un autre participant entraînera une facturation forfaitaire pour frais de 90 €. Le cédant et le cessionnaire seront responsables solidairement du paiement du solde du prix.

6. Limites de responsabilité

TWINTOUR n’est pas responsable :

Du transport maritime : une compagnie maritime peut être amenée à modifier la date d’un départ, notamment en période de grève du personnel de la compagnie ou des ports, ou pour des raisons de sécurité du voyageur, ou pour tout retard dû aux conditions atmosphériques.

Dans ce cas, la responsabilité de TWINTOUR ne peut être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être imputée même dans l’hypothèse d’une modification du déroulement du programme initialement prévu.

Des manquements, agissements illégaux, fautifs des hôteliers et autres prestataires de services, ainsi que de leurs employés et agents portant préjudice aux participants, à leurs effets et affaires personnelles.

En cas d’interruption ou d’annulation du voyage causé par des incidents de force majeure (guerre, révolte, catastrophe, épidémie, etc…) TWINTOUR n’assumera pas les frais et débours occasionnés par ces incidents.

En cas de conflits ou troubles surgissant dans les pays traversés TWINTOUR ne sera pas responsable de l’impossibilité d’honorer tout ou parties des prestations.

TWINTOUR n’est pas responsable des pertes, vols, dommages corporels ou matériels qui surviendraient pendant le voyage, le participant s’engage à renoncer au recours en civil ou pénal à l’encontre de TWINTOUR.

En aucun cas TWINTOUR ne pourra être tenu responsable en cas d’accident de circulation ou d’incidents dus à des facteurs extérieurs (incidents climatiques, mauvais état de la route, animal errant, catastrophe naturelle).

TWINTOUR ne sera pas responsable du non paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès verbaux dont les participants seraient responsables, tous ces frais étant à la charge exclusive du participant.

7. Obligations du participant

Le participant est totalement responsable de lui-même de sa sécurité et de celle de ses proches l’accompagnant.

Le participant devra respecter les règles et lois en vigueur dans les pays visités.

En cas de transgression, il sera le seul responsable, notamment s’il omet le port du casque (pour les motards) ou en cas d’usage, de détention ou transport de stupéfiants, de même qu’en cas de dépassement du taux légal d’alcoolémie.

Il s’engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays.

Il devra être habitué à la pratique de son véhicule et être à même de piloter pendant une période prolongée.

Le participant s’engage à ramener son véhicule en France, Twintour étant dégagé de toute responsabilité.

8. Assurances

Twintour propose au participant de souscrire au contrat groupe Europ Assistance auprès de la compagnie GENERALI pour couvrir les risques d’annulation du voyage, pertes de bagages et rapatriement sanitaire des personnes. Le rapatriement éventuel du véhicule doit se faire par l’assureur du véhicule du participant. Si le véhicule est en état d’être rapatrié, et que l’assuré n’est pas en mesure de le ramener, un chauffeur proposé par Europ Assistance pourra procéder au rapatriement du véhicule.

Les garanties suivantes seront acquises aux personnes ayant leur domicile habituel en France Métropolitaine ou pays d’Europe Frontalier et Suisse moyennant une cotisation de 3.05 % du montant du voyage. Un résumé des garanties est indiqué ci-après, les dispositions générales du contrat vous parviendront en même temps que votre carnet de voyage.

Annulation : remboursement des sommes dues selon les conditions de vente du voyage décrites ci-dessus (à l’exclusion des frais de dossier) lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ, en cas de maladie grave, accident grave ou décès de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu’elle figure sur la même facture (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur) de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu’elle figure sur la même facture, de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles.

L’assureur intervient aussi à la suite de : complications de grossesse avant le 6ème mois, le licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint. La destruction des locaux professionnels et/ou privés à plus de 50 % par l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux.

Franchise 18 € par personne. Tout sinistre devra être déclaré dans les deux jours à la société Twintour (par fax email ou courrier le cachet de la poste faisant foi) puis confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Twintour dans les cinq jours (2 jours pour les bagages) et au cabinet d’assurance DIOT MONTAGNE Immeuble Acropôle 88, av. d’Aix-les-bains 74600 SEYNOD ou directement à Europ assistance département sinistres voyages, 1 promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cédex. La date de survenue du sinistre étant celle qui déterminera, dans tous les cas, le montant d’indemnisation de l’assurance.

Ce qui n’est pas couvert par l’assurance Europ Assistance :

Exclusions communes à tous les risques : guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves, désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, l’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement, tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat.

L’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat. Les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 6 mois au moment du départ.

La maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques, y compris les dépressions nerveuses, n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d’annulation du voyage.

La contre indication ou l’oubli de vaccination

Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions.

La non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination.

Les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

Bagages : 800 €. Remboursement des objets et effets personnels en cas de perte par une entreprise de transport, vol ou dommages. Franchise de 55 € en cas de dommages aux valises. Les appareils de reproduction du son ou de l’image, les bijoux et autres objets de valeur sont indemnisés à concurrence de 50 % du montant de la garantie.

Responsabilité civile : dommages corporels : 4.573.470 € par sinistre , dommages matériels 75 000 € par sinistre – défense juridique : 1 520 € par litige – avance sur caution pénale : 7.623 € par accident.

Assistance rapatriement : transport, rapatriement médical : frais de transport – remboursement complémentaire de frais médicaux à l’étranger : 7623 €, frais dentaires : 76 € – franchise par événement : 35 € – avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger : 7623 € retour des membres de la famille : frais de transport – présence hospitalisation : frais de transport – frais d’hôtel : (maxi 10 jours) 60 € maxi par jour – transport de corps en cas de décès : frais de transport – frais de cercueil : 762 € maximum – retour anticipé : frais de transport – frais de recherche, de secours et de sauvetage en mer ou montagne : 1.525 € – envoi de médicaments : frais d’expédition – accompagnement des enfants de moins de 15 ans : frais de transport.

9.Réclamation

Toute réclamation devra être effectuée par courrier recommandé au plus tard 15 jours après le retour du voyage accompagné impérativement du rapport d’incident délivré par le prestataire de services local. Il est précisé que toute réclamation formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte.
En cas de litige le demandeur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Nous tenterons au maximum de régler à l’amiable les litiges éventuels. TWINTOUR a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI France à Paris.

TWINTOUR bénéficie d’une garantie financière auprès de la LYONNAISE DE BANQUE à ANNECY à hauteur de 99 100 euros.

10.Formalités administratives

Le participant doit fournir les documents suivants :Un permis de conduire valide.

Carte d’identité en cours de validité pour les pays d’Europe et passeport en cours de validité pour les pays hors Europe.

Carte grise du véhicule, et s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire.

Attestation d’assurance (carte verte) mentionnant que le pays visité figure bien dans les pays couvert par sa compagnie d’assurance (notamment pour le Maroc).

Si le participant ne souscrit pas à l’assurance proposée au paragraphe 8, et ne règle pas l’intégralité de son voyage par carte bancaire « haut de gamme » qui couvre le rapatriement sanitaire, il devra s’assurer que son assurance prévoit le rapatriement sanitaire.

11.Divers

Les étapes pourront être modifiées pour des motifs impératifs.